Depuis juin 2016, de nouvelles catégories de matériels sont désormais soumises au contrôle technique : matériels combinés (semoirs, désherbineuses,...) et appareils fixes ou semi-mobiles (lance, chariot de traitement en serre, appareils de traitement en post-récolte, ....).
Par ailleurs, la largeur minimale de 3 mètres pour les appareils à rampe a été supprimée et sont désormais concernées toutes les machines de ce type.
Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation concernant la vérification de la conformité des appareils de pulvérisation a changé : la validé était auparavant de 5 ans. Elle est de 3 ans aujourd'hui.
Inscrit dans le décret n°2018-721 du 3 août 2018 modifiant le code rural, ce nouveau rythme de contrôle ne remet pas en question le délai de la première visite. Celle-ci reste calée à 5 ans après la mise en service neuf de la machine. Elle doit avoir lieu juste avant le cinquième anniversaire.
Une autre évolution réglementaire concerne les conditions d’agréments des organismes d’inspection. Transparente pour le client final, cette contrainte peut remettre en question l’agrément des contrôleurs ayant peu d’activité.Il conviendra juste de vous assurer que votre interlocuteur habituel est toujours en mesure de vous proposer son service.
Rappel :
Pour les pulvérisateurs neufs, le 1er contrôle se fera comme avant, au bout de 5 ans puis ensuite tous les 3 ans.
Pour les pulvérisateurs ayant eu 5 ans en 2020, vous avez passé le contrôle en 2020, votre contrôle technique repart pour 5 ans.
Rappels :